Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades - 2

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Le carnet anthropométrique des nomades 

La conception, la délivrance et le contrôle du carnet anthropométrique des nomades institué par la loi du 16 juillet 1912 dépendent des services de police. Ce titre constitue un des piliers essentiels de cette loi qui, selon J. Sébille, contrôleur des recherches au ministère de l’Intérieur, a pour but d’obliger « les nomades à se fixer et à abandonner la vie errante pour devenir des citoyens normaux[79] ». Fixée au 16 janvier 1913, l’application de la loi promulguée en 1912 est initialement retardée du fait de sa méconnaissance par certaines autorités administratives[80] et des difficultés matérielles liées à la fabrication du carnet anthropométrique[81]. Pourtant, dès le dernier trimestre de cette année, tout est entrepris pour que les nomades et les pouvoirs publics soient informés de l’obligation du port de ce document (publication d’instructions au Recueil des actes administratifs, insertion de communiqués dans la presse, affichage aux portes des mairies, etc.) et, rapidement, de très nombreux carnets sont distribués par les services préfectoraux. Un article du Matin d’octobre 1913 évalue à 3 000 le nombre de nomades qui en sont dotés[82]. Huit mois plus tard, J. Sébille affirme que la police en a « catalogué » environ 20 000[83].

La possibilité pour la police d’attribuer une identité fixe à chaque nomade grâce au dispositif reposant sur l’utilisation du carnet anthropométrique contribue à accroître l’efficacité de son action. Ce document condense toutes les améliorations que sont susceptibles de procurer aux procédures de mise en carte les méthodes ainsi que les procédés élaborés par A. Bertillon[84] et J. Vucetich[85] pour identifier rationnellement les délinquants et criminels : outre la nationalité et l’état civil de son titulaire, il contient en effet l’empreinte digitale des doigts de ses deux mains, son signalement anthropométrique et sa photographie signalétique de face et de profil[86]. Dans chaque département où siège une brigade mobile, celle-ci est responsable d’un service qui, à la préfecture, accomplit les formalités anthropométriques et dactyloscopiques dans le respect des conditions strictement fixées par une circulaire du 3 octobre 1913 émanant du troisième bureau de la Sûreté générale. Ailleurs, il est fait appel aux inspecteurs et commissaires des brigades mobiles des départements voisins qui se déplacent et organisent de régulières tournées à date fixe. Les agents des services anthropométriques présents dans certaines grandes villes sont également sollicités tout comme les surveillants-chefs des maisons d’arrêt ou encore les policiers municipaux[87].

De plus, grâce à la mise en place d’une rigoureuse organisation archivistique, les forces de l’ordre peuvent conserver la trace de ceux qu’elles souhaitent pouvoir identifier à tout moment. Pour chaque carnet est établie une notice individuelle contenant les indications écrites qui y sont inscrites afin d’identifier son détenteur. D’autres éléments figurant sur les deux documents servent à les relier : numéro d’ordre, empreintes digitales, cliché photographique, inscription de la date de délivrance du carnet. Constituant un « double » du carnet anthropométrique, la notice est conservée par les services des préfectures et sous-préfectures qui les rangent dans des fichiers et répertoires alphabétiques ou chronologiques en vue de faciliter les recherches et l’élaboration de statistiques. Les préfectures et sous-préfectures en confectionnent aussi un second exemplaire qui, envoyé à la Direction de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur, fait l’objet d’un classement centralisé. Le ministère de l’Intérieur accumule donc une énorme quantité de données qui, de surcroît, sont sans cesse actualisées : toute modification effectuée par une sous-préfecture ou une préfecture sur un carnet fait en effet de leur part l’objet d’une notice qui lui est adressée[88]. Cet archivage lui permet de ne pas attribuer plusieurs carnets à un même individu qui en ferait la demande dans des départements différents ou bien encore de remplacer rapidement le titre des personnes déclarant avoir perdu ou égaré le leur pour tromper les autorités ; cet archivage l’autorise aussi dorénavant à « recouper » plus aisément les informations dont il se dote avec celles qui, collectées par ses services de recherches judiciaires sur l’ensemble des « indésirables », font l’objet d’une centralisation sans cesse accrue. De la sorte, comme le précise H. Arsac, membre des brigades mobiles de Lyon et Dijon, la découverte des délinquants recherchés, des insoumis ou encore des étrangers frappés d’expulsion s’en trouve facilitée[89]. Aux avantages que confère à la police ce méticuleux archivage s’ajoutent ceux que lui procure la pratique du visa. Les nomades doivent se soumettre à cette formalité à chaque fois qu’ils arrivent dans une nouvelle commune ou la quittent[90]. Les commissaires de police, les commandants de brigades de gendarmerie ou les maires sont chargés de l’appliquer et notent sur chaque carnet le lieu, le jour et l’heure de son accomplissement. À ce sujet, M. Mossé écrit : « D’une façon générale, ces dispositions sont bien observées. Les sondages fait par les inspecteurs généraux, au cours de leurs tournées, sur les carnets échangés par leurs titulaires, après épuisement des cases destinées à contenir les visas, témoignent par le rapprochement des dates, qu’un réseau très serré est, en général, tendu par les organes de police et de gendarmerie[91] ». Perfectionné à partir de 1920, ce système permet aux forces de l’ordre de savoir où se trouvent les nomades et de compléter leur dispositif archivistique puisqu’à chaque fois qu’un visa est apposé sur un carnet par une autorité, celle-ci remplit un « feuillet mobile » faisant, par la suite, l’objet d’un classement dans un registre créé dans les commissariats de police pour les communes urbaines et dans les brigades de gendarmerie pour les communes rurales[92]. Grâce à la constitution de ces registres et à l’échange régulier des renseignements qu’ils contiennent entre la police et la gendarmerie, les pouvoirs publics peuvent « assurer une répression plus efficace des crimes et délits imputables aux nomades[93] ».

CONCLUSION

Comme le remarque P. Garraud en 1913 : « La loi de 1912 est remarquable non seulement par cette organisation légale de l’identification de certains individus, mais aussi parce qu’on peut y voir les premiers pas dans le sens d’une réorganisation générale sur les principes modernes et scientifiques de toute l’identification individuelle, de tous les signalements[94] ». À l’origine de l’instauration d’un lien indéfectible entre un document d’identité d’une grande fiabilité et une « base de donnée » centralisée faisant l’objet d’un archivage méthodique, elle contribue aussi à améliorer significativement les procédures policières d’identification et autorise ainsi une meilleure protection de l’espace national. Rapidement, les autorités sauront s’inspirer d’un tel dispositif pour assurer un contrôle plus étroit de tous les étrangers à qui elles imposent légalement le port obligatoire d’une carte d’identité en 1917. Sous Vichy, elles tâcheront, en recourant aux procédés statistiques inventés par R. Carmille[95], d’en améliorer les performances à des fins d’épuration de la nation. L’encartement concernera alors non plus seulement les non-nationaux mais également tous les citoyens : créée par une loi du 27 octobre 1940, la carte d’identité de Français obligatoire commencera à être effectivement distribuée dans certains départements à partir de 1943.

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NOTES


[1] Torpey (J.), 1998, p. 65.

[2] G. Noiriel (G.), 1988.

[3] Comme le montre la publication en 2001 de l’ouvrage collectif Police et migrants. France, 1667-1939 aux Presses Universitaires de Rennes.

[4] Parmi ces principaux facteurs, on peut citer : le mécontentement de plus en plus vif que provoquent ces « coureurs de grands chemins » au sein des populations rurales les accusant de troubler la tranquillité des campagnes par leurs exactions quotidiennes, l’émotion populaire suscitée par la série de crimes commis par J. Vacher (alors surnommé le « tueur de bergers ») ou encore les travaux menés sur la question du vagabondage par une Commission mixte composée de membres de la Société internationale pour l’étude des questions d’assistance et de la Société générale des prisons (dont les conclusions sont transmises pour examen à tous les conseils généraux ).

[5] Circulaire du 29 juin 1889, cf. Dupuy (Ch.), 1895, p. 145.

[6] Cf. Boire (A.), 1899, p. 6.

[7] Tels que Mourlan (président du Comité de la gendarmerie au ministère de la Guerre), Viguié (directeur de la Sûreté générale) et Hennequin (chef de bureau au ministère de l’Intérieur).

[8] « Les préoccupations des populations rurales à l’endroit du vagabondage étaient devenues assez vives pour que plusieurs candidats aient cru devoir les mentionner dans leurs déclarations et professions de foi » remarque L. Rivière : Rivière (L.), 1899, p. 294. Plus généralement, l’avocat A. Oubert souligne ainsi l’intérêt que suscite alors le problème de l’inadaptation des lois relatives au vagabondage : « Tous les ouvrages que nous avons parcourus, les congrès les plus récents dont nous avons suivi les travaux, enfin les jurisconsultes, quels qu’ils soient, et les magistrats mêmes chargés de l’exécution de la loi, sont unanimes à trouver insuffisante et même dérisoire la législation française sur le vagabondage et la mendicité », cf. Oubert (A.), 1898, p. 40.

[9] Il est alors pour les pouvoirs publics d’autant plus urgent d’apporter une réponse à ce problème que la loi du 27 mai 1885 sur la relégation concerne aussi les vagabonds. Or, comme le souligne A. Bertillon avant même l’adoption de ce texte, cette politique d’exclusion voulue par les républicains suppose, pour parvenir aux objectifs qu’elles se fixent, une identification certaine de tous les « chevaux de retour » : « Quelle que soit la peine réservée aux récidivistes, on doit désirer pour qu’elle remplisse son plein effet préventif, qu’elle ne puisse être éludée et que l’individu condamné soit sûr, s’il reparaît devant la justice, qu’on reconnaîtra son identité », cf. Bertillon (A.), 1881, p. 3.

[10] Ainsi, l’avocat E. Darnaud considère que les vagabonds refusent délibérément le principe fixé par la constitution de 1848 selon lequel des devoirs obligent les citoyens envers la République : cf. Darnaud (E.), 1876, p. 54.

[11] S. Chopy, président du tribunal de Rochefort-sur-mer, estime par exemple que les vagabonds ont activement participé aux événements de la Commune : cf. Chopy (S.), 1872, p. 6.

[12] Lhuillier, 1908, p. 113.

[13] Bertillon (A.), 1883a.

[14] Cf. sur ce point Vaux de Foletier (F.), 1981, p. 172-173.

[15] Dans un discours prononcé devant la Chambre des députés, A. Thiers déclare : « L’homme n’a toute sa valeur morale qu’au milieu de ses concitoyens, observé, jugé par eux (…) mais, en général, l’homme déplacé, qu’on appelle le vagabond n’a plus sa valeur morale », cf. Merriman (J-M), 1994, p. 16.

[16] Elle est interprétée comme pathologique par Lombroso (« état congénital, 1875), Charcot (« syndrome de l’automatisme ambulatoire », 1888) ou Dubourdieu (« dromomanie des dégénérés », 1894), cf. Flori (J.), 1999, p. 35. En 1896, lors d’un congrès d’aliénistes français réunis à Bordeaux, le Dr Pitres, doyen de la faculté de médecine de cette ville, développe encore l’idée selon laquelle le vagabondage serait « la conséquence d’états maladifs nettement définis », cf. Astor (J.), 1896, p. 548.

[17] Comme le rappelle Wagniart (J-F), 1999, p. 35.

[18] Cité par Hélitas (M.), 1898, p. 10.

[19] On l’appelle fréquemment « hirondelle d’hiver ». En outre, à l’heure où la révolution pastorienne révèle l’existence de liens jusqu’alors insoupçonnés unissant tous les êtres vivants, on l’accuse d’être à la source de la propagation de nombreuses épidémies mettant en péril la totalité de « l’organisme collectif ». En 1898, certains membres du comité consultatif d’hygiène sur les épidémies du typhus le désignent comme le principal responsable de la contagion de cette maladie, cf. Drouineau (Dr C.), 1898, p. 323.

[20] Rivière (A.), 1893, p. 1185.

[21] Intervention de J. Drioux lors de la séance de la société générale des prisons du 15 décembre 1897, 1898, p. 18.

[22] Guyot (Y.), 1884, p. 123.

[23] Cité par Lecour, ancien membre du Conseil des prisons, qui précise : « Il semble évident que le coup d’œil indulgent dont parlait M. Rousse équivaut à fermer les yeux. Cette façon de procéder paraît être commune à tous les asiles d’hospitalité », cf. Lecour, 1891, p. 579.

[24] L’idée que les vagabonds forment la grande majorité des délinquants récidivistes est régulièrement développée. Ce phénomène est alors considéré comme d’autant plus insupportable qu’il engendre un coût financier considérable pour l’Ētat. Prenant comme base les données statistiques officielles publiées par le ministère de la Justice pour l’année 1888, H. Du Puy, conseiller à la Cour d’appel de Dijon, écrit : « En admettant pour chacun de ces individus une condamnation moyenne à 4 mois et une détention préventive de 15 jours, on compte 135 journées pendant lesquelles chacun des 32 872 prévenus est nourri par l’Ētat à raison de 52 centimes par jour, ce qui fait le chiffre total de 2 351 991 francs 60 centimes. Il faut ajouter les frais de procédure et de transfert des inculpés qui font appel et l’on voit que ce chiffre est porté à plus de trois millions par an », cf. Du Puy (H.), 1899, p. 41.

[25] Circulaire du 30 décembre 1881, APP (Archives de la Préfecture de police de Paris) DB 281.

[26] Hélitas (M.), op. cit., p. 5.

[27] Perrot (M.), 1978, p. 33.

[28] Intervention de M. Greffier lors de la séance de la Société générale des prisons du 15 décembre 1897, 1898, p. 30.

[29] Fourquet (E.), 1899b, p. 24.

[30] Cobb (R.), 1975.

[31] Sur la surveillance attentive dont font par exemple l’objet les colporteurs en province, cf. Merley (J.), 1974, p. 464.

[32] Noiriel (G.), 1998, p. 84.

[33] Comme le précise P. Bonnafoux dans la définition qu’il donne de ce titre. Cf. Bonnafoux (P.), 1927, p. 137.

[34] Rougier (R.), 1906, p. 5.

[35] Plantier (A.), 1900, p. 57.

[36] Sauzet (M.), 1890, p. 7.

[37] À Paris, une ordonnance du Préfet de police du 1er avril 1831 prescrit que, dans le ressort qui est le sien, « tout ouvrier sortant d’une manufacture, d’une fabrique, d’un atelier ou d’une boutique, après avoir rempli ses engagements, sera tenu de faire viser sa sortie à la Préfecture de police, bureau des passeports, section des livrets ». En date du 15 octobre 1855, une autre de ses ordonnances oblige les ouvriers désirant se servir dans la capitale d’un livret délivré en province à le faire nécessairement viser dans un délai de trois jours par ses services. cf. APP DB77.

[38] Cf. notamment sur ce point Dupeux (G.), 1974, p. 183 et suivantes.

[39] Fouillée (A.), 1897, p. 447-448.

[40] Reynié (D.), 1994, p. 30.

[41] Narrant le séjour de deux jeunes filles de Limoges dans la capitale, G. Tarde indique dans les Lois de l’imitation que, ce qui les avait particulièrement satisfaites, « c’était de constater qu’à Paris personne n’épiait personne », cf. Weber (E.), 1986, p. 72. Quant à lui, G. Simmel remarque qu’avant « le développement qu’ont pris les omnibus, les chemins de fer, les tramways au XIXe siècle, les gens n’avaient pas l’occasion de pouvoir ou de devoir se regarder réciproquement pendant des minutes ou des heures de suite sans se parler », cf. Simmel (G.), 1981, p. 230.

[42] Grosseteste (Th.) 1890, p. 119.

[43] D’Haussonville (O.), 1881, p. 617.

[44] Cf. sur cette question Ariès (Ph.), 1971, p. 284 et suivantes.

[45] Avec le développement des chemins de fer, c’est aussi une nouvelle échelle de la vitesse qui apparaît. De même, comme le souligne P. Sorlin, le train « décuple la présence humaine en permettant à une seule personne d’être, en un court laps de temps, dans plusieurs endroits », cf. Sorlin (P.), 1969, p. 237.

[46] Bérard (A.), 1898, p. 606.

[47] Jamais légalement aboli, le passe-port intérieur tombe alors progressivement en désuétude car, comme le constate A. Bertillon au début des années 1880, « sa parfaite inutilité a fini par être reconnue par tout le monde », cf. Bertillon (A.), 1883b, p. 94.

[48] C’est également à la même époque qu’est réclamée à la Chambre des députés la disparition du livret ouvrier. Après plusieurs années de débats au Parlement portant sur la possibilité de le transformer en document facultatif, il est définitivement supprimé par une loi en date du 2 juillet 1890.

[49] Lagrésille (A.), 1881, p. 111.

[50] Rapport de la commission De Marcère, J.O, 29 mars 1898, p. 1944.

[51] Id., p. 1945.

[52] Rivière (L.), 1898a, p. 504.

[53] Bonnet, 1899, p. 39.

[54] Fourquet (E.), 1899a, p. 623.

[55] Le Roy (P.), 1899, p. 201. Quant à M. Hélitas, il précise que cette carte aiderait davantage la police si elle comprenait une photographie de son titulaire, Hélitas (M.), 1898, op. cit., p. 146.

[56] Le premier préfet à prendre cette décision par une circulaire du 2 janvier 1899 est celui du Pas-de-Calais, M. Alapetite.

[57] Circulaire en date du 10 juin 1898, cf. Rivière (L.), 1898, p. 1121.

[58] Cité lors de la séance des travaux de la Société internationale pour l’étude des questions d’assistance du 26 février 1908, 1908, p. 625.

[59] Rosanvallon (P.) , 1993, p. 104.

[60] Comme le rappelle J. Georgel : « Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la Troisième République, sincèrement libérale, considérant la liberté d’aller et venir comme un des piliers du système, une base pour les autres libertés, ne connaissait pas le contrôle d’identité », cf. Georgel (J.), 1996, p. 7. En 1885, G. Macé, ancien chef de la sûreté, évoquait déjà ce problème en regrettant «qu’il n’existe pas dans notre pays une loi obligeant tout citoyen à justifier son identité quand il lui en serait légalement requis », cf. Macé (G.), 1885, p. 238

[61] Lochak (D.), 1998, p. 75. Sur la loi du 26 juin 1889 qui, pour la première fois, redéfinit avec rigueur toutes les conditions d’acquisition, de perte et de recouvrement de la qualité de Français, cf. Mondonico-Torri (C.), 1995.

[62] Alors que quelques années auparavant il s’y refusait comme le reconnaît le député Doizy en 1914 : « Les diverses commissions ministérielles et parlementaires ont reconnu tout d’abord qu’il était impossible de prendre, de façon générale, à l’égard des étrangers, des mesures spéciales auxquelles nos propres compatriotes ne fussent pas soumis », cf. Dallier (G.), 1914, p. 57. Peu à peu, comme le souligne J-M Berlière, la Troisième République « substitue à la devise républicaine celle de "liberté, égalité, carte d’identité" », cf. Berlière, (J-M.) 1994, p. 217.

[63] Mossé (M.), 1924, p. 714.

[64] Noiriel (G.), 1999, p. 193.

[65] Ainsi, lors d’un discours prononcé à l’occasion d’un comice de l’arrondissement de Lons-le-Saunier dans le Jura, E. Gréa, membre de la Société des agriculteurs de France, déclare : « Tous ceux qui ont vu la guerre et l’invasion ont été vivement frappés alors de la manière remarquable dont l’armée ennemie était renseignée sur nos moindres hameaux. Rappelons-nous que nous sommes dans un département frontière, et demandons nous pourquoi on y laisse circuler tant de gens inconnus qui vont partout, qui y voient tout et qui peuvent rendre compte de tout », cf. Gréa (E.), 1901, p. 500.

[66] Berne (A.), 1910, p. 178.

[67] Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1908, p. 818.

[68] « Qu’il nous faille subir les nomades de nationalité française, passe encore. Mais qu’on nous débarrasse au moins nos campagnes de tous ces gens sans aveu, sans état civil, sans patrie qui terrorisent nos villages et qui grugent nos paysans » peut-on notamment lire dans un article intitulé « La plaie des campagnes » publié dans le Petit Journal le 8 septembre 1907.

[69] Ainsi, P. Deschanel présente au conseil général d’Eure-et-Loire un rapport sur le vagabondage dans lequel il demande à ce que « les nomades soient munis d’une carte d’identité et d’un livret folioté indiquant leurs précédents arrêts », cf. Revue philanthropique, 1907, p. 810.

[70] Sur cette circulaire en date du 4 avril 1908 rédigée conjointement par les ministres de l’Intérieur et de la Justice cf. Buisson (H.), 1950, p. 271-272 ou encore Berlière (J-M), 1996, p. 66. Quelques mois plus tôt, C. Hennion, directeur de la Sûreté générale, invitait déjà les commissaires de police spéciaux et municipaux à lui faire parvenir pour chaque nomade une notice complétée par une photographie et préconisait l’usage des seules techniques anthropométriques et photographiques mises au point par A. Bertillon pour les établir. cf. sa circulaire en date du 27 juillet 1907, APP DB200.

[71] Interpellation du 29 octobre 1907, J.O du 30 octobre 1907.

[72] Proposition du marquis de Pomereu relative « aux moyens propres à réprimer le vagabondage et la mendicité exercée par les nomades étrangers (20 décembre 1907), proposition de G. Berry relative « à la suppression du vagabondage et de la mendicité » (27 décembre 1907), proposition de E. Flandin relative « à la révision des lois pénales concernant le vagabondage et la mendicité, à l’organisation de l’assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes (20 janvier 1908), proposition de A. Lebrun tendant à réprimer le vagabondage et la mendicité exercés par les étrangers » (25 février 1908).

noteText"> [73] À propos de la loi du 8 août 1893 qui impose une déclaration de résidence aux étrangers nouvellement arrivés dans une commune ou souhaitant y exercer une profession, le député de Meurthe-et-Moselle A. Lebrun écrit: «  Le but recherché par la loi n’est pas atteint : les procédés actuels d’immatriculation n’offrent aucune sécurité en vue d’établir l’identité. La pratique a démontré et démontre tous les jours, plus particulièrement dans les départements voisins des frontières où résident un grand nombre d’étrangers, que l’inscription prévue par la loi n’est qu’une simple formalité de police superficielle, qu’un accomplissement mécanique des prescriptions légales, qu’elle se résume dans la pratique à l’acquittement d’une taxe, à la perception d’un droit, et, qu’en un mot, la loi est inexécutée dans son esprit », 1908, p. 159-160.

[74] De Pomereu, 1907, p. 5-6.

[75] Flandin (E.), 1908, p. 70.

[76] Réville (M.), annexe 1919, p. 2170-2171. Dans un rapport supplémentaire publié en 1909, la Commission présidée par M. Réville justifie ainsi l’impérieux besoin d’instituer ce document : « Il fallait soumettre les nomades dangereux, camps volants, romanichels, etc…, à une réglementation permettant de savoir toujours où ils sont, d’où ils viennent, où ils vont. En outre, il importait d’identifier tous ces gens dont l’état civil exact est souvent ignoré d’eux, de sorte que leurs voitures servent trop souvent de refuge à de nombreux repris de justice », cf. Réville (M.), annexe 2545, p. 1213.

[77] Flandin (E.), 1911, annexe 101, p. 137.

[78] Cette loi instaure aussi des modalités de contrôle de l’identité des marchands ambulants et forains de nationalité française qui, toutefois, sont beaucoup moins astreignantes que le carnet anthropométrique, cf. Soulé-Limendoux (H.), 1935, p. 111 et suivantes.

[79] Sébille (J.), 1914, p. 819.

[80] Cf. notamment sur cette question, Nast (N.), 1913, p. 475.

[81] Cf. Revue générale d’administration, 1914, p. 234.

[82] Le Matin, 10 octobre 1913.

[83] Sébille (J.), op. cit, p. 818. Par la suite, ce chiffre s’accroît sans cesse : le premier septembre 1923, il s’élève à 30 068, cf. rapport Mossé, 1924, op. cit., p. 734.

[84] A. Bertillon est d’ailleurs lui-même nommé membre de la commission (instituée par arrêté ministériel du 22 juillet 1912 et dirigée par C. Hennion) chargée de préparer les projets de règlement d’administration publique prévus par l’article 10 de la loi du 16 juillet 1912, cf. APPBA960, dossier A. Bertillon.

[85] Chef du bureau d’identification de La Plata, il élabore, à partir des années 1890, un système d’identification reposant sur une classification simplifiée des empreintes digitales qui, à partir du début du siècle, va progressivement supplanter le Bertillonnage.

[86] Même si lors de l’obtention du carnet un individu s’est affublé d’une identité fantaisiste, les autorités peuvent toujours le retrouver sous le nom qu’il a initialement déclaré.

[87] Louvel (M.), 1934, p. 799.

[88] Torlet (G.), 1913, p. 99.

[89] Arsac (H.), 1933, p. 354.

[90] Ils sont ainsi obligés de justifier quotidiennement de leur emploi du temps et doivent, comme le remarque F. Challier, « avoir conscience que sur eux s’exerce une vigilance constante et inébranlable », cf. Challier (F.), 1913, p. 342. La charge de la preuve identitaire s’en trouve ainsi inversée : c’est à eux qu’il incombe à présent de démontrer aux autorités que leur titre est « en règle » pour éviter d’être sanctionnés légalement.

[91] Mossé (M. ), 1924, op. cit, p. 732.

[92] Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1920, p. 293.

[93] Comme le rappelle une circulaire du 13 décembre 1920 qu’adresse le Préfet de police F. Raux aux commissaires de police de son ressort, APP DB200.

[94] Garraud (P.), 1913, p. 245-246.

[95] À la tête du Service de la Démographie puis du Service National des statistiques, il est notamment le concepteur d’un numéro d’identification à treize chiffres permettant de caractériser sans ambiguïté chaque individu.

 

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source : http://laniel.free.fr/INDEXES/PapersIndex/ID_CARDS/P_PIAZZA/Piazza_Carnet_Anthropo.htm

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