Roms : un tribunal annule quatre arrêtés de reconduite à la frontière

Publié le par resistance-roms.over-blog.com

Roms : un tribunal annule quatre arrêtés de reconduite à la frontière

Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt de 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".
AP/Jacques Brinon
Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt de 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".

Le tribunal administratif de Lille a annulé vendredi 27 août quatre arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués mardi d'un terrain situé à Villeneuve-d'Ascq, selon des sources concordantes.

"La préfecture, pour prendre ces arrêtés, a invoqué le fait que l'occupation d'un terrain privé constituait un trouble à l'ordre public, ce qu'a contesté le président du tribunal", selon le greffe du tribunal administratif, information confirmée par la préfecture du Nord. L'avocat des quatre Roms, Me Norbert Clément, a salué une "première" depuis le discours sur la sécurité de Nicolas Sarkozy, le 30 juillet à Grenoble, et a estimé que ce type de décision pouvait constituer "un bâton sérieux dans les roues des préfectures".

 

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"PRESSIONS"

Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public". Selon leur avocat, il s'agissait de trois femmes âgées de 24, 34 et 52 ans et d'un homme de 25 ans, arrivés en France il y a moins de trois mois. Me Clément affirme par ailleurs que la police a exercé des "pressions" sur les Roms, notamment en leur confisquant leurs papiers, ce qu'a démenti la préfecture du Nord.

Depuis juillet, neuf cent soixante-quatre Roms ont été renvoyés chez eux, ce qui porte à huit mille trois cent treize le nombre de Roumains et de Bulgares issus de cette communauté reconduits depuis le début de l'année, indique le ministère de l'immigration. Malgré les critiques des institutions européennes, internationales et des ONG, Paris a réaffirmé "respecter scrupuleusement" les lois européennes en la matière.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/08/27/roms-un-tribunal-annule-quatre-arretes-de-reconduite-a-la-frontiere_1403668_3224.html

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