Roms : dans les Hauts-de-Seine, Sarkozy n'a pas été exemplaire

Publié le par resistance-roms.over-blog.com

Le département anciennement géré par le chef de l'Etat n'a construit que 10% des aires d'accueil que la loi lui imposait

Le camp du Hanul, à Saint-Denis, en Ile-de-France (Sipa) Le camp du Hanul, à Saint-Denis, en Ile-de-France (Sipa)

Le président de la République l'a promis : "Au moins la moitié des implantations sauvages" de Roms seront détruites d'ici trois mois. Cette annonce a connu un début d'application le 6 août à Saint-Etienne, où 135 Roms d'origine roumaine ont été délogés d'un campement illégal. Promesse tenue ? En partie seulement, car sur le terrain, la situation n'est pas réglée. Une quarantaine de Roms ont trouvé refuge sur la place de la mairie de Saint-Etienne, où ils ont passé la nuit de dimanche à lundi, selon le quotidien régional Le Progrès.

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Car l'évacuation d'un campement illégal ne peut avoir que trois issues. La première, c'est le départ des Roms de l'Hexagone, à la suite d'un avis d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mais les Roms sont citoyens européens. Ils peuvent donc circuler librement à l'intérieur de l'UE. Même si certains critères permettent de les expulser, notamment lorsque le séjour dépasse trois mois (article L121-1), les Roms peuvent donc revenir en France. "Il n'est pas rare que nos équipes rencontrent des familles ayant été expulsées six fois au cours des six derniers mois", explique-t-on chez Médecins du Monde. Les Roms ont ainsi représenté un tiers des reconduites à la frontière en 2009.


Une seule aire d'accueil dans les Hauts-de-Seine

Pour ceux qui restent en France, les deux autres options sont simples : monter un nouveau campement illégal ou bien s'installer dans une aire prévue à cet effet. Car depuis la loi Besson du 5 juillet 2000, chaque commune de plus de 5.000 habitants a pour obligation d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage. Mais 10 ans après le vote de la loi (qui porte le nom du socialiste Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement dans le gouvernement de Lionel Jospin), force est de constater qu'elle n'est pas appliquée. Selon un rapport remis au gouvernement en octobre dernier, les objectifs sont loin d'être atteints. Au 31 décembre 2008, il existait 808 aires d'accueil en France, alors que la loi en prévoyait 1.853. Ramené au nombre de places, le taux de réalisation "n'est que de 42%", selon ce rapport.

Parmi les mauvais élèves figure l'Ile-de-France, une région dans laquelle il manque 4.200 places. Seulement 22% des emplacements prévus ont été construits. Et au sein de l'Ile-de-France, les Hauts-de-Seine sont particulièrement à la traine, avec seulement 10% de l'objectif atteint. Le schéma départemental 2003-2009 prévoyait 300 emplacements. Il n'y en a aujourd'hui que 26, sur une aire unique, à Colombes.


Un document introuvable

La répartition des 300 places entre les différentes communes devait être précisée par le schéma départemental des aires d'accueil. Mais ni le conseil général ni la préfecture n'ont pu fournir ce document à Nouvelobs.com. Comme s'il n'existait tout simplement pas… De fait, la commission départementale consultative ne s'est pas réunie depuis 2002.

Le département, présidé par Nicolas Sarkozy entre 2004 et 2007, pas plus que le préfet, qui répondait aux instructions du même Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur entre 2002 et 2004, puis entre 2005 et 2007, ne se sont donc saisi du problème. Et les villes gérées par la gauche ne se sont pas montrées plus exemplaires que celles gérées par la droite. D'ailleurs, la mairie de Colombes était UMP lorsque les emplacements ont été construits.

Faut-il y voir le signe d'un manque de volonté politique ? Bernard Lucas, conseiller général (PS) de Colombes, a interpellé le préfet à ce sujet, lors de la séance du 25 juin 2010 au conseil général. "De nombreux groupes familiaux de Gens du voyage continuent à vivre en caravane, sur des terrains de fortune, non aménagés, insalubres et indignes, à Nanterre, Clichy, Gennevilliers, Antony… tandis que les autres communes ne les tolèrent même pas sur leur sol alors même qu'elles sont en infraction avec la loi", souligne l'élu d'opposition. Bernard Lucas demande au préfet d'imposer l'application de la loi aux communes qui trainent les pieds :"C'est comme pour le logement social, si chaque commune respectait ses obligations, tout serait plus facile", explique-t-il à Nouvelobs.com.


Vers un cadre régional

Du côté de la préfecture, on souligne "la difficulté de trouver, en accord avec les élus, des aires de stationnement". L'urbanisme est en effet particulièrement dense dans les Hauts-de-Seine, où tout emplacement disponible fait rapidement l'objet d'un projet immobilier. Cependant l'objectif de 300 places avait été défini en tenant compte de cette contrainte.

Le préfet souligne aussi que "le schéma départemental 2003-2009 est désormais caduc et va être actualisé dans le cadre de la circulaire interministérielle dont la parution est attendue prochainement". Et c'est à l'échelle régionale que l'aménagement d'aires d'accueil pourrait être planifié à l'avenir. "Cela veut dire qu'un département urbanisé et riche comme les Hauts-de-Seine pourrait se défausser sur un département où il y a des zones rurales", regrette Bernard Lucas, "en outre cela ne favorisera pas la mixité sociale".

Quoi qu'il en soit, de nouveaux objectifs vont donc être définis pour la décennie qui commence. Les communes -dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs- montreront-elles davantage de bonne volonté ? La loi autorise les préfets à se substituer aux maires pour acheter des terrains et construire des emplacements. Pour le gouvernement, qui semble faire des Roms une de ses toutes première priorités, il suffit donc de donner des consignes aux préfets en ce sens.

(Baptiste Legrand - Nouvelobs.com)

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100811.OBS8393/roms-dans-les-hauts-de-seine-sarkozy-n-a-pas-ete-exemplaire.html

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