Roms-Circulaire: Le cabinet de Besson savait

Publié le par resistance-roms.over-blog.com

 
Expulsions de Roms, un «mode d’emploi» explicite

Evacuation de familles roms le 18 février à Rezé (44) (Photo : F. Lossent)

Article initialement publié le 09 septembre 2010
Annoncées au cœur de l’été, les mesures pour «lutter contre les campements illicites» ont été préparées bien avant. Dans trois circulaires dont Le Canard Social s’est procuré des copies, le gouvernement détaille de manière très précise l’ensemble des consignes données aux préfets pour démanteler ces camps, «en priorité ceux de Roms».
Téléchargez les circulaires en bas de l'article.


La première circulaire a été diffusée bien avant le discours de Grenoble. Le 24 juin 2010, plus d’un mois avant l’annonce de la politique sécuritaire du gouvernement, les ministères de l’Intérieur et de l’Immigration ordonnaient aux préfets de procéder aux évacuations de campements illicites. En huit pages au contenu inhabituel, les ministres Brice Hortefeux et Eric Besson détaillaient l’ensemble de l’arsenal juridique dont disposent les préfets pour procéder aux évacuations. Ils leur demandaient ainsi «d’exploiter toutes les possibilités offertes par le code pénal». Et dans un souci d’accélérer la procédure, les enjoignaient «à informer le propriétaire (du terrain occupé, ndlr) et à l’inviter à saisir le juge compétent pour obtenir une décision d’expulsion.» Le texte poursuivait : «Une fois la décision de justice rendue, vous devez procéder le plus rapidement possible à l’opération d’évacuation.»

«Porter atteinte à une population»

L’ensemble des trois circulaires gouvernementales dont Le Canard Social a obtenu copie, est un mode d’emploi pour parvenir à expulser les Roms de la manière la plus efficace possible. «Ce n’est pas la question de la gêne supposée des Roms qui est ici discutée mais bien la volonté farouche d’utiliser tous les moyens possibles à des fins utilitaires d’expulser cette communauté», estime Loïc Bourgeois, avocat spécialiste de la défense des Roms. Alors que la première circulaire faisait état d’une «lutte contre les campements illicites» de manière globale, le second document en date du 5 août, cible nommément et «en priorité» la population rom. « Jusque là, ce type de circulaires interprétatives visaient une catégorie sociale, les pauvres par exemple avec le délit de mendicité. Celle-ci stigmatise une ethnie, décrypte Loïc Bourgeois. Rarement, il y a eu de telles circulaires qui précisaient de manière implacable toutes les ficelles juridiques pour porter atteinte à une population. »   

Une voie pénale exceptionnelle

Les ministres rappellent ainsi dans la circulaire du 24 juin que «l’article 322-4-1 du code pénal n’est pas suffisamment utilisé». Selon les termes du texte, cet article qui punit de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende toute installation illégale sur un terrain, «présente pourtant plusieurs avantages : un intérêt dissuasif et un intérêt administratif». En vue de la saisine de l’autorité judiciaire, cette voie pénale permet de procéder aux contrôles d’identité des occupants. «On instrumentalise ainsi la voie pénale pour favoriser le contrôle social des Roms, commente l’avocat Loïc Bourgeois. Celle-ci devient alors une fenêtre pour enclencher les mesures d’expulsion.» Car si le droit condamne pénalement l’occupation illicite d’un terrain, l’usage, dans ce type de décision de justice, est d’ordonner l’expulsion pour atteinte au droit de propriété. Sans pour autant condamner l’occupant à des amendes ou à des peines d’emprisonnement.

Ressortissants européens

En pleine préparation du projet de loi Besson sur l’immigration qui devrait modifier en profondeur le droit des étrangers, le gouvernement n’omet pas de rappeler que les Roms, originaires pour la plupart de Roumanie, sont des ressortissants de l’Union européenne. En vertu des mesures transitoires applicables jusqu’en 2014 aux citoyens roumains et bulgares, ils peuvent donc circuler librement pendant trois mois dans tout pays de l’Union. «Toutefois, signale la circulaire du 24 juin, un arrêté de reconduite à la frontière peut être envisagé en cas de menace pour l’ordre public.» Le texte rappelle aux préfets la jurisprudence sur la notion de trouble à l’ordre public : vol à l’étalage, prostitution ou encore infraction à la législation sur le travail.

Les organismes sociaux pris à témoin

Les ministres proposent par ailleurs d’utiliser tous les moyens possibles pour apprécier la durée du séjour des occupants : «L’arrêté relatif aux modalités de l’enregistrement en mairie n’ayant pu à ce jour être publié, vous pourrez vous fonder sur les déclarations faites par l’étranger, soit à l’occasion du contrôle en cours, soit sur des pièces trouvées en sa possession, tels que tickets de lignes internationales d’autocars, etc.» Autre consigne : apporter la preuve de l’insuffisance des ressources des occupants pour, à ce titre, obliger ces ressortissants roumains à quitter le territoire. La circulaire du 24 juin demande ainsi de «se rapprocher des organismes sociaux et notamment de la caisse d’allocations familiales», appelée à jouer le rôle du délateur pour le compte de l’Etat. 

Un écho médiatique

Dans la seconde circulaire en date du 5 août, le ministère de l’Intérieur fait part de sa volonté d’accélérer les procédures. Il chiffre ainsi les nouveaux objectifs de chaque préfet de zone «à la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation, démantèlement ou reconduite), concernant prioritairement les Roms. » Une preuve selon l’avocat Loïc Bourgeois que «ce n’est pas le trouble qui justifie la condamnation mais bien la volonté de réaliser des objectifs chiffrés. Ces circulaires sont rédigées sur le ton de la suspicion. Avec l’équation Rom = occupation illicite = délinquant.»

Preuve d’une volonté d’afficher publiquement les résultats de ces opérations, le ministère de l’Intérieur ajoute dans une dernière circulaire datée du 9 août : «Je vous remercie de veiller à m’informer préalablement de toute opération d’évacuation revêtant un caractère d’envergure ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique.»

David Prochasson

Téléchargez les circulaires :
Circulaire du 24 juin 2010 
Circulaire du 5 aout
Circulaire du 9 aout


Article publié le : 13 septembre 2010

Roms-Circulaire: Le cabinet de Besson savait

Par Europe1.fr

Publié le 14 Septembre 2010 à 17h48 Mis à jour le 14 Septembre 2010 à 17h50

Eric Besson, avait un représentant à la réunion du 4 août au ministère de l'Intérieur, où a été élaborée la circulaire ciblant expressément les Roms pour les reconduites à la frontière, affirme Le Canard Enchaîné à paraître mercredi. Une convocation par e-mail a été adressée à son conseiller Lucien Guidicelli, avec un double à sa secrétaire, d'après l'hebdomadaire. Eric Besson a affirmé lundi qu'il ne connaissait pas cette circulaire.

 

source : http://www.europe1.fr/France/Roms-Circulaire-Le-cabinet-de-Besson-savait-269734/

 

Bertrand assume la circulaire réécrite

Le patron de l'UMP Xavier Bertrand a maintenu mardi ses propos de la veille approuvant la circulaire du 5 août sur les Roms, estimant qu'en la réécrivant, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a "coupé l'herbe sous le pied" de ceux qui "voulaient une nouvelle polémique". "Ce que j'ai dit hier, je le redis aujourd'hui, il n'est pas question de  changer quoi que ce soit à notre politique", a déclaré M. Bertrand sur France Info. Lundi, il avait affirmé assumer "tout à fait" la circulaire visant explicitement les campements de Roms. Selon lui, "Brice Hortefeux a bien fait, en réécrivant cette circulaire, de couper l'herbe sous le pied de tous ceux qui voulaient une nouvelle polémique" et qui "en sont pour leurs frais". "Nous continuerons à démanteler tous les camps illégaux, y compris les camps  illégaux où il y a des Roms", a-t-il affirmé faisant valoir que le gouvernement agissait "en vertu de décisions de justice pour faire appliquer la loi de la République".

 

source : http://lci.tf1.fr/filnews/france/bertrand-assume-la-circulaire-reecrite-6066495.html

 

 

 

Face au tollé provoqué par la circulaire du ministère de l'Intérieur qui visait la population rom, Brice Hortefeux vient d'en publier une nouvelle copie. Les articles pour y voir plus clair.

 

De quoi s'agit-il ?

Le Canard social, nouveau média nantais, publie le 9 septembre une circulaire du ministère de l'Intérieur à destination des préfets. Datant du 5 août et signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, elle souligne que les Roms sont visés "en priorité": Comment le gouvernement prend les Roms pour cible.  

La circulaire faisait suite aux décisions annoncées par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dans son "discours de Grenoble" qui visaient déjà les Roms. "J'ai demandé au ministre de l'intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu'on ne peut pas tolérer en France", avait affirmé Nicolas Sarkozy.  

Cafouillage dans la majorité

Le ministre de l'immigration Eric Besson, interrogé sur France 2, nie avoir été informé de l'existence de la circulaire: Besson n'était "pas au courant" de la circulaire contre les Roms.  

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP tente de justifier la position du gouvernement : "Ce sont les campements illicites de Roms qui sont visés". De son côté, le patron de l'UMP Xavier Bertrand déclare assumer "tout à fait" la politique d'évacuation de campements illégaux, y compris la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms.  

Pourquoi une telle opprobre les Roms ?

Depuis les violences déclenchées par la mort d'un jeune homme de la communauté du voyage à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) en juillet, Nicolas Sarkozy, en baisse dans les sondages et gêné par l'affaire Woerth-Bettencourt, a enfourché le cheval de bataille sécuritaire. Depuis, la communauté rom fait l'objet d'attaques incessantes de la part des responsables politiques: Les Roms, cibles faciles des politiques.  

Christophe Barbier estime pourtant que la gauche fait preuve d'hypocrisie dans cette affaire: "tous ceux qui à gauche ont des fonctions d'élus locaux savent bien que l'essentiel des campements illégaux sont des campements de Roms et que les problèmes dans la vie locale viennent des Roms et pratiquement jamais des gens du voyage." Il regrette néanmoins que l'amalgame ait été fait entre Roms et "gens du voyage": Roms, la fin de l'hypocrisie, l'éditorial de Christophe Barbier.  

Les réactions

La révélation de l'existence de cette circulaire provoque l'indignation dans l'opposition, tandis que les ONG menacent le gouvernement d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. La Commission européenne rappelle qu'aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique et l'ONU s'inquiète également "préoccupante" la "nouvelle politique" du gouvernement français envers les Roms: Circulaire sur les Roms: illégale, immorale ou naturelle?  

Rétropédalage

Face au tollé provoqué par la première version de la circulaire, le ministre de l'Intérieur en livre une nouvelle copie, le 13 septembre. Dans cette nouvelle version, aucune mention de l'ethnie des occupants: Hortefeux remplace la circulaire qui visait les Roms.

 

 

En supplément

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